Le cabinet ADC AVOCATS intervient dans toutes les branches du droit de la famille et du droit patrimonial, amiable ou judiciaire.

– Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
– Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
– Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
– Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
– Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
– Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
– Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
– Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
– Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale

Le cabinet ADC AVOCATS met à votre service son expérience pour vous conseiller, vous assister dans le cadre des procédures suivantes :

– Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
– Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
– Doit de la publicité et droit de la consommation
– Fonds de commerce et baux commerciaux
– Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
– Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
– Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
– Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
– Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale

Le cabinet ADC AVOCATS vous conseille et vous assiste pour chaque acte relatif au droit du travail, de la rédaction du contrat à la saisine…

– Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
– Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
– Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
– Négociation des indemnités de départ lors d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle
– Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
– Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
– Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud’hommes (CPH)
– Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
– Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
– Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud’hommes
– Défense des salariés, négociation et transaction avec l’employeur

Particulier ou entreprise, le cabinet ADC AVOCATS intervient dans un cadre amiable ou judiciaire pour vous conseiller et vous assister dans les opérations suivantes :

– Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
– Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
– Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
– Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
– Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
– Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
– Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
– Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)

Le Cabinet ADC AVOCATS, fort de ses consultants spécialisés en droit fiscal, assure votre défense face à l’administration fiscale, en particulier dans les cas suivants :

– Conseil et optimisation fiscale de l’activité professionnelle
– Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
– Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
– T.V.A. : conseils sur l’optimisation des schémas de biens et services
– Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
– Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d’acquisition et de détention des biens