Domaines d'expertises

– Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
– Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
– Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
– Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
– Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
– Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
– Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
– Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
– Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale

– Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
– Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
– Doit de la publicité et droit de la consommation
– Fonds de commerce et baux commerciaux
– Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
– Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
– Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
– Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
– Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale

-Contrats de vente, de location et de prestations de services,

-Contrats d’approvisionnement

-Conventions de sous-traitance et de cotraitance

-Bail d’habitation

-Loyers impayés

-Troubles du voisinage

-Droit des assurances

-Contentieux contractuel

-Recouvrement de créances

– Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
– Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
– Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
– Négociation des indemnités de départ lors d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle
– Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
– Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
– Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud’hommes (CPH)
– Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
– Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
– Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud’hommes
– Défense des salariés, négociation et transaction avec l’employeur

– Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
– Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
– Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
– Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
– Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
– Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
– Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
– Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)

-Accident de la circulation

-Accident du travail
-Accident de la vie courante
-Erreur médicale
-Agression

– Droit public et de l’environnement

-Droit administratif général

-Urbanisme et aménagement

-Droit de la fonction publique

-Contrats publics et droit de la responsabilité

-Transaction

– Conciliation

-Médiation

-Convention de procédure participative

– Conseil et optimisation fiscale de l’activité professionnelle
– Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
– Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
– T.V.A. : conseils sur l’optimisation des schémas de biens et services
– Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
– Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d’acquisition et de détention des biens

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